importation de la Suisse vers la France

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c5lolo
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importation de la Suisse vers la France

Message par c5lolo » Lun Sep 09, 2013 1:19 pm

quelles sont les modalités taxes et autres joyeusetés pour par exemple importer une elise de la Suisse vers la France.
Merci pour vos réponses
Elise sc 2009

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gregus
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Re: importation de la Suisse vers la France

Message par gregus » Lun Sep 09, 2013 1:54 pm

TVA Francaise + 10% si n'existe pas en France (frais de douane)
Bleue c'est gay

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Vetterace
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Re: importation de la Suisse vers la France

Message par Vetterace » Lun Sep 09, 2013 1:57 pm

À ma connaissance aussi, les 20% de TVA avec un COC, c'est tout... Mais, c'est déjà beaucoup !

France-Suisse, pour une occasion, c'est 8% de TVA + 4% de taxe d'importation + une taxe forfaitaire par quintal, soit environ 14% au total selon mon expérience.

Tu aurais trouvé un modèle "sexy" en Suisse ?
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c5lolo
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Re: importation de la Suisse vers la France

Message par c5lolo » Lun Sep 09, 2013 2:00 pm

:D
Elise sc 2009

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Vetterace
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Re: importation de la Suisse vers la France

Message par Vetterace » Lun Sep 09, 2013 2:16 pm

Mmmmh, j'ai deviné. De quoi donner la banane au volant...
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FAB.
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Re: importation de la Suisse vers la France

Message par FAB. » Lun Sep 09, 2013 4:17 pm

Vetterace a écrit :Mmmmh, j'ai deviné. De quoi donner la banane au volant...
Image

:banana-rock:

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GODZYLA
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Re: importation de la Suisse vers la France

Message par GODZYLA » Lun Sep 09, 2013 10:37 pm

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lionelp
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Re: importation de la Suisse vers la France

Message par lionelp » Mar Sep 17, 2013 12:40 pm

la mienne vient de Suisse et je n'ai eu à m'acquitter que de la TVA sur présentation de facture ou acte de vente si particulier plus le CoC et le D5 suisse (en tout cas doc suisse de dédouanement ou quelque chose comme ça).
Je te conseille de faire la transaction en euros de cette manière le chèque de banque demandé par les douanes Françaises comportera le montant exact de la TVA. Si tu as la facture en Francs Suisses alors il te faut un chèque de banque en euros mais avec le montant au cours du jour de présentation aux douanes d'où la nécessiter de surévaluer un peu le montant pour éviter un refus.
Le montant de la TVA à payer correspondra aux 19.6% de la facture que tu présenteras.
Il faut embarquer l'auto sur un plateau de Suisse à France car elle est sans plaque.
Ensuite je te conseille d'aller à la première pref, j'étais allé à Belfort, passage au contrôle technique, puis 5 minutes d'attente à tout casser à la préfecture et j'avais la carte grise.
Tout ça peut se faire en une matinée si tu te lèves tôt :mrgreen: .
Cordialement,
Lionel

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c5lolo
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Re: importation de la Suisse vers la France

Message par c5lolo » Mar Sep 17, 2013 12:46 pm

merci Lionel!
Elise sc 2009

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FabriziomTS
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Re: importation de la Suisse vers la France

Message par FabriziomTS » Mar Sep 17, 2013 1:36 pm

Alors normalement tu as :
- acquitter la TVA de 19,6% sur le prix affiché sur la facture de vente, convertie en Euro. Attention a ne pas faire de fausse facture, le mieux est de prendre une photo de l'annonce sur autoscout pour prouver ta bonne foi. Sinon les douanniers prennent la cote lacentrale.fr...

- obtenir du coup le formulaire de dédouannement en france, qui te permettra d'immatriculer la voiture, avec le COC et le controle technique.

Si tu veux rouler avec la voiture en suisse et en france :
- plaques temporaires en suisse, valables pour le mois en cours. Aller au service des autos du canton, prendre des plaques provisoires, et prendre avec l'assurance RC.
- une fois en france, tu peux obtenir des plaques temporaires en préfecture, valables 1 mois renouvelable le temps de passer le CT. Ce sont des plaques en W.

Voilà!!
S1 111S full black-carbone partie en Alsace, à pied de sportives...

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