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quelles sont les modalités taxes et autres joyeusetés pour par exemple importer une elise de la Suisse vers la France.
Merci pour vos réponses

TVA Francaise + 10% si n'existe pas en France (frais de douane)

À ma connaissance aussi, les 20% de TVA avec un COC, c'est tout... Mais, c'est déjà beaucoup !

France-Suisse, pour une occasion, c'est 8% de TVA + 4% de taxe d'importation + une taxe forfaitaire par quintal, soit environ 14% au total selon mon expérience.

Tu aurais trouvé un modèle "sexy" en Suisse ?

Mmmmh, j'ai deviné. De quoi donner la banane au volant...

Vetterace wrote:Mmmmh, j'ai deviné. De quoi donner la banane au volant...

la mienne vient de Suisse et je n'ai eu à m'acquitter que de la TVA sur présentation de facture ou acte de vente si particulier plus le CoC et le D5 suisse (en tout cas doc suisse de dédouanement ou quelque chose comme ça).
Je te conseille de faire la transaction en euros de cette manière le chèque de banque demandé par les douanes Françaises comportera le montant exact de la TVA. Si tu as la facture en Francs Suisses alors il te faut un chèque de banque en euros mais avec le montant au cours du jour de présentation aux douanes d'où la nécessiter de surévaluer un peu le montant pour éviter un refus.
Le montant de la TVA à payer correspondra aux 19.6% de la facture que tu présenteras.
Il faut embarquer l'auto sur un plateau de Suisse à France car elle est sans plaque.
Ensuite je te conseille d'aller à la première pref, j'étais allé à Belfort, passage au contrôle technique, puis 5 minutes d'attente à tout casser à la préfecture et j'avais la carte grise.
Tout ça peut se faire en une matinée si tu te lèves tôt .

merci Lionel!

Alors normalement tu as :
- acquitter la TVA de 19,6% sur le prix affiché sur la facture de vente, convertie en Euro. Attention a ne pas faire de fausse facture, le mieux est de prendre une photo de l'annonce sur autoscout pour prouver ta bonne foi. Sinon les douanniers prennent la cote lacentrale.fr...

- obtenir du coup le formulaire de dédouannement en france, qui te permettra d'immatriculer la voiture, avec le COC et le controle technique.

Si tu veux rouler avec la voiture en suisse et en france :
- plaques temporaires en suisse, valables pour le mois en cours. Aller au service des autos du canton, prendre des plaques provisoires, et prendre avec l'assurance RC.
- une fois en france, tu peux obtenir des plaques temporaires en préfecture, valables 1 mois renouvelable le temps de passer le CT. Ce sont des plaques en W.

Voilà!!