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il ne faut pas te braquer, c'etait pas dans le but de me moquer de toi!

je raconte juste des cas pratiques vécus

y'a toujours une nuance entre le "fond" et la "forme"...

Tout cela est un peu flou quand même...d'un coté on entend que dès qu'il y a modification, aussi minime qu'elle soit, il faut derrière un passage drire pour obtenir une homologation...et d'un autre il paraît presque certain qu'une personne quelconque qui change ses amortisseurs Monroe d'origine sur sa 106 lambda par des Valeo n'aura jamais aucun problème...

Bref où est la vérité là-dedans, je me le demande...Finalement ca se traduit toujours par une interprétation que chacun veut bien se faire...

manu67 wrote:il ne faut pas te braquer, c'etait pas dans le but de me moquer de toi!

je raconte juste des cas pratiques vécus

Yann111 a raison ici chaqu'un interprete comme il veut

Moi je me suis braquer parce que t'as fais une reference au topic du Garage111
Je n'ai pas repondu a l'explication d'Armand car je pense que ca sert a rien de prolonger plus la discution qui n'aboutira sur rien de constructif
Je ne sais pas ce que t'en pense de son message
Moi je l'ai lu en essayant d'etre hyper objectif et en mettant de coté la discution anterieur
A mes yeux il ne parle pour ne rien dire et ses arguements ne tiennent pas la route

Des exemples:
-Il reconnait que les types Mine sont identique entre RHD et LHD mais il passe une reception a titre isoler qui doit aboutir sur un nouveau type Mine
-Il parle de chassis different entre RHD et LHD sans appuyer aucune preuve sauf les messages d'avant sur le code VIN qui est contestable
-Il fait un gros parragraphe pour parler de la facture fait par un professionel qui est importante pour apres dire qu'elle ne sert a rien qu'elle est nulle

Bon qu'on soit bien clair, ce n'est pas le sujet du topic ici et on ne va pas reparler des RHD et LHD
Mais cela est presenter comme un exemple vecus en pratique et inconstestables alors qu'il y a beaucoup a redire dessus je trouve

Alors escuse moi si j'ai mal interpreter ton message
Tu fais reference a ce topic sur Garage111 et apres tu parles d'experience vecus comme s'il falait forcement s'y fier, ca a fait amalgame
Le topic du Garage111 passe justement pour moi comme un contre exemple

Apres moi j'ai participer pour essayer de faire avancer les debats mais ca n'en faut pas la peine si on tourne en rond

Déjà que les post croisés ne sont pas faciles à lire, si en plus c'est sur des forums croisés...

Yoshi, je vais peut être te vexer en disant ça, mais à mon avis, si tu ne comprends pas les explications d'Armand, c'est que tes notions en droit français sont trop justes (ou alors tu caches bien ton jeu).
Mais ce n'est pas parce que tu ne comprends pas que c'est forcément faux (rassure-toi tu n'es pas le seul à ne pas comprendre, mais tu es le seul à l'exprimer de manière aussi claire).

Je vais essayer de faire une réponse concise et claire, et qui réponde au passage à la question initiale de ce post.


Les lois françaises sont parfois volontairement vague, afin de laisser une certaine marge d'appréciation au juge.
C'est le cas par exemple avec l'article qui concerne les modifications d'un véhicule. En France, il est interdit de faire des modifications, je cite, "notables".
Notable, ça veut tout dire et rien dire à la fois .

Comment le juge peut-il y retrouver ses petits?
En fait la jurisprudence, les décisions déjà prises en simplifiant à l'extrème, est utilisée.
Jusqu'à présent, rien n'empêche en France de monter des amortos Norauto ou des plaquettes Carbone Lorraine, car ces pièces d'usure ne sont pas à l'heure actuelle considérés comme des modifications notables.
Et pourtant en théorie, on ne devrait monter que des pièces d'origine ou des pièces certifiées par le constructeur. Idem pour les pneus, on devrait en théorie mettre uniquement les modéles indiqués sur le carnet du véhicule, ceux avec qui la voiture a été homologué. En pratique il y a une tolérance, et seul le changement pour des dimensions hors tolérance (tolérance fixée par le TNPF) est considéré comme modification notable.

Une des particularités de la jurisprudence, c'est que comme la société, elle évolue. Surtout quand il y a des abus, ce qui fait que la règle pratiquée à un instant T peut être totalement différente 6 mois plus tard (et c'est également ce qui passe dans les DRIRE pour les homologations, d'un endroit à l'autre, d'un instant à l'autre, la règle peut changer, ce que nous expliquait Manu).

Il suffit de regarder l'exemple du Benelux, où suite aux abus du tuning, la réglementation a été durcie dans son application, obligeant à prouver que chaque pièce pouvant avoir une incidence sur la sécurité à été approuvée par le constructeur.

Concernant les explications d'Armand, il nous a expliqué exactement à plusieurs reprises la procédure à suivre pour avoir une conversion totalement homologuée, procédure qui lui a été donnée, ce n'est pas lui qui l'inventée. En pratique, il nous a montré que c'est difficilement réalisable, et surtout parfaitement inintéressant d'un point de vue rentabilité.
Sachant que le fait d'être un pro est une circonstance aggravante de vendre une voiture non homologuée, je suppose qu'il n'a pas souhaité poursuivre dans cette activité.
Pour le cas des particuliers, c'est pareil ils sont dans l'illégalité et c'est une question de temps avant que l'on ait un procés lorsque quelqu'un se sentira flouer par la vente d'une voiture convertie sans que ce soit annoncé. Il y a bien un moment où quelqu'un va être tenté par une plus value facile.
Le fait qu'il y ait plus value dans l'histoire va beaucoup plaire au juge.

En pratique, l'acheteur passé par un pro ne devrait pas voir engagé sa responsabilité, il pourra prouver facilement son achat et du coup dégager sa responsabilité sur le pro. Pour un achat à un particulier, c'est le particulier qui aura effectué la conversion qui continuera à en porter la responsabilité, même après la revente et qui devra apporter la preuve que les choses ont été faîtes dans les règles.

Yann111 wrote: Tout cela est un peu flou quand même...d'un coté on entend que dès qu'il y a modification, aussi minime qu'elle soit, il faut derrière un passage drire pour obtenir une homologation...et d'un autre il paraît presque certain qu'une personne quelconque qui change ses amortisseurs Monroe d'origine sur sa 106 lambda par des Valeo n'aura jamais aucun problème...

Bref où est la vérité là-dedans, je me le demande...Finalement ca se traduit toujours par une interprétation que chacun veut bien se faire...

Sinon sur l'histoire de l'interprétation, celle qui ne compte, ce n'est ni la mienne, ni celle de Yoshi, ni celle de tartanpion, c'est celle du juge.

Arrêt de vous faire de l'air sous la queue messieur

Pour revenir au sujet initial : En france au Passage CT tu peux mettre des Nitrons, Koni ou Bilstein sur ton elise ... Personne ne te diras RIEN

Pour les pneus, c'est différents, car une auto a été homologuée avec une taille bien spécifique + quelques autres optionnels Car une monte pneumatique peu faire changer les vitesses au 1000/trm qui sert à calculer la puissance FISCAL de l'auto donc => Tranche de taxe, etc.... et ca l'état n'aime pas du tout que l'on touche à cela

Maintenant que tes amortos X, Y ou Z sont bon et passent les mesures de teste lors du passage au CT (disémétrie, etc...) RAS

Rascal wrote: C'est le cas par exemple avec l'article qui concerne les modifications d'un véhicule. En France, il est interdit de faire des modifications, je cite, "notables".

La loi dit que nul ne peu ignorer la loi
Et la loi ne parle pas de notable, elle dit que qu'il est interdit des faires de modifs qui ne sont pas prevu par le constructeur

Mais bon je ne comprends surement pas

Toute fois si tu citais l'article de loi qui concerne les modifications "notable" ca serait je pense plus clair

Pour Armand, c'est un professionel et a mon avis il cherche plus a couvrir dans le cas qu'on lui demande des compte qu'autre chose
Son histoire de facture qui est importante mais que ne veut rien dire en est un bon exemple
Vas expliquer a un juge qu'une facture ne veut rien dire

Mais je comprend surement toujour rien

Ze_cat wrote:Arrêt de vous faire de l'air sous la queue messieur

Pour revenir au sujet initial : En france au Passage CT tu peux mettre des Nitrons, Koni ou Bilstein sur ton elise ... Personne ne te diras RIEN

Pour les pneus, c'est différents, car une auto a été homologuée avec une taille bien spécifique + quelques autres optionnels Car une monte pneumatique peu faire changer les vitesses au 1000/trm qui sert à calculer la puissance FISCAL de l'auto donc => Tranche de taxe, etc.... et ca l'état n'aime pas du tout que l'on touche à cela

Maintenant que tes amortos X, Y ou Z sont bon et passent les mesures de teste lors du passage au CT (disémétrie, etc...) RAS

Les dimensions pneus on est d'accord

Quand je parlais de pneus different c'est de marque differente mais de dimension identique
Au dire de certains on a l'impression qu'il faudrait une reception a titre isolé dans ce cas la

Yoshi wrote: La loi dit que nul ne peu ignorer la loi
Et la loi ne parle pas de notable, que qu'il est interdit des faires de modifs qui ne sont pas prevu par le constructeur

Toute fois si tu citais l'article de loi qui concerne les modifications "notable" ca serait je pense plus clair

Article R.106 du Code de la Route:
"tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception”

J'attends maintenant ta source, excuse moi, je ne suis pas un bon citoyen et que je ne connais pas texte de loi où il est écrit "il est interdit des faires de modifs qui ne sont pas prevu par le constructeur"

Un article intéressant sur le sujet rédigé par des avocats spécialisés, prends le temps de le lire, il est intéressant et très clair.

http://www.vice-cache.com/index.php?cat=25

Rascal wrote:Article R.106 du Code de la Route:
"tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception”

J'attends maintenant ta source, excuse moi, je ne suis pas un bon citoyen et que je ne connais pas texte de loi où il est écrit "il est interdit des faires de modifs qui ne sont pas prevu par le constructeur"

Un article intéressant sur le sujet rédigé par des avocats spécialisés, prends le temps de le lire, il est intéressant et très clair.

http://www.vice-cache.com/index.php?cat=25

Bien, deja c'est mieux si on sort des textes

Alors moi je te sors l'article R 322-8 du Code de la Route

Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière.

Je n'avais pas fais attention mais il y a ta transformation notable indiquer ce qui reunit les deux article
Il est aussi indiquer "transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise" ce qui est un plus clair que des transformations notables

donc si on change les amortos d'une Elise S1 (koni d'origine) par des Nitrons tout va bien pas de modifications NOTABLE, MAJEUR des indications sur la carte grise

poids : idem
Puissance : idem
Niveau sonore : idem

sauf si une indication de la carte grise et le temps au tour de l'auto à SPA ou à Magny court mais je crois pas

Ze_cat wrote:donc si on change les amortos d'une Elise S1 (koni d'origine) par des Nitrons tout va bien pas de modifications NOTABLE, MAJEUR des indications sur la carte grise

poids : idem
Puissance : idem
Niveau sonore : idem

sauf si une indication de la carte grise et le temps au tour de l'auto à SPA ou à Magny court mais je crois pas

Faut encore voir ce qu'on entend par "notable"...

Yann111 wrote:Faut encore voir ce qu'on entend par "notable"...

De base la definition du dictionaire de notable est:

Qui mérite d'être noté, important.

donc ca renvoit a une modification importante qui se voit

Mais bon ca c'est belle et bien de l'intrepretation

Conclusion, on peut rouler la conscience tranquille avec ce genre de modification...tant qu'il nous arrive rien... après ca sera la grosse surprise...