Publié : ven. nov. 21, 2008 11:08 am
Y a a boire et manger sur ce post au sujet de la TVA ...
Alors pour resumer :
1 - Je reside en Europe et j'importe une voiture provenant de Suisse- je paye 10% de taxe d'importation et 19.6% de TVA pour une voiture produite en dehors de la communaute europeenne
- Je paye seulement 19.6% pour une voiture produite en Europe (Lotus par exemple)
2 - Je reside en Suisse et j'importe une voiture etrangere en Suisse
Il y a diverses taxes a payer. Voici un extrait du site Switzerlandisyours
Alors pour resumer :
1 - Je reside en Europe et j'importe une voiture provenant de Suisse- je paye 10% de taxe d'importation et 19.6% de TVA pour une voiture produite en dehors de la communaute europeenne
- Je paye seulement 19.6% pour une voiture produite en Europe (Lotus par exemple)
2 - Je reside en Suisse et j'importe une voiture etrangere en Suisse
Il y a diverses taxes a payer. Voici un extrait du site Switzerlandisyours
- Le droit de douane se calcule d’après le poids de la voiture et la cylindrée du moteur. Retirer donc tous les bagages et accessoires non-standard avant la pesée. A titre d’exemple, le propriétaire d’une voiture de moins de 3 litre de cylindrée pesant 1500 kg. doit payer Sfr.210 de droit de douane. Pour une voiture de plus de 3 litre de cylindrée pesant 2000 kg., la facture s’élève à Sfr.300. Les Motos payent une taxe fixe de Sfr.37. Les pays de la zone ZELE + aALE sont exemptés de droits de douane.
- Un impôt de consommation de 4% de la valeur est perçu pour tous les véhicules.
- La TVA de 7,5 % est perçue pour tous les véhicules.
- Enfin, une taxe de Sfr.15 est perçue pour le rapport d’expertise 13.20 A, document nécessaire pour l’immatriculation du véhicule en Suisse.
comment sa marche pour la carte grise