Elise.ch

RomainZ a écrit :Ce qui faudrait avoir c'est l'avis d'un avocat specialisé dans le droit automobile

vincent a écrit :En fait, le sujet est plutot simple et beaucoup parlent en emettant des avis sans s'appuyer sur le droit.
Donc, on résume. Sauf erreur, c'est le code de la route qui s'applique, ici c'est l'article R321-16 (voir Légifrance) qui décrit, je cite :

Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.

Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

La question se résume à la question suivante : la conversion est-elle une "transformation notable" ?

Selon les indications de la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 prise pour l’application de l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules, seules certaines modifications mineures de carrosserie (dans les conditions prévues à l’article 12 (&12-1) de l’arrêté du 19 juillet 1954) du poids à vide, du P.T.A.C ou du couple PTAC/PTRA (véhicules réceptionnés sous plusieurs poids) ne nécessitent pas de réception à titre isolé.

Toutes les modifications qui affectent les mentions d’ordre technique figurant sur la carte grise obligent à présenter le véhicule au service des mines pour une réception à titre isolé.
Sauf erreur de ma part, aucunes mentions d'ordre technique figurant sur la carte grise n'est modifiées. Maintenant, on peut effectivement en débattre mais les réponses de la DRIRE du type "je vous déconseille de le faire" ne valent rien. Soit une RTI est nécessaire, soit ce n'est pas le cas.

J'ai donc pris le parti, pour ma part, d'écrire au préfet conformément à l'Article R321-16 du code de la route afin de statuer sur la nécessité ou non d'une RTI.
Si il y a besoin d'une RTI, je la ferai, sachant que l'auto, à l'exception des modifications apportées pour le circuit, est en tous points identique sur le plan sécurité à une LHD, je pense que personne ici ne me dira le contraire. Je ne vois donc pas en quoi une RTI devrait poser un problème sachant que l'auto possède les caractéristiques identiques au modèle LHD, possède son COC, accessoirement le même type etc. Quant à la rérovision, les références des pièces de rétro sont identiques en LHD et RHD, seule la position du rétro central change que je sache.

Bref, cela devrait clore ce débat pour lequel chacun à un avis, généralement peu argumenté juridiquement.

pnauts a écrit :je pense que c'est plus un problème de normes.
est ce que le montage va être fait selon les procédures qualité internes de lotus (couple de serrage, frein-filet, précautions diverses...)

je pense que c'est plus un problème de normes.
est ce que le montage va être fait selon les procédures qualité internes de lotus (couple de serrage, frein-filet, précautions diverses...)

tu nous diras la réponse, moi je pense que monsieur le préfet va te demander d'écrire a Mr lotus :d

et si on reprend le mini du mini, il te faudra un test de la rétrovision et c'est cela qui va te mettre dedans car il n'y a pas de RTI "partiel" car la drire ne se suffira pas d'un "je l'ai remis au bon endroit".

Article R316-6
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.