Elise.ch

l'obligation est d'avoir 2 retro, pas forcement un central... je le sais bien, mon central est tombé (sur une seat!) en arrivant au CT...

j'ai déja des autos recallé au CT car il manquais le retro central ...

Armand a écrit :tu as un courrier de lotus qui autorise la conversion ? moi j'en ai 4 qui l'interdise ...

tu peux le scanner ?

pareil ça m'intéresse. Je souhaiterais bien voir ceux qui l'interdisent aussi

J'imagine bien que ça intéresse du monde cette affaire
Je termine ma procédure complète et je vous ferai un topo mais oui, j'ai un courrier de Lotus en ce sens pour mon Exige MK1.
Pour le CT, encore une fois (aucun article du CDLR oblige à avoir un rétro central).
Le CT s'appuie sur le CDLR et rien de plus.
Donc à quel titre t interdit t on de ne pas avoir de rétro central ?
Un texte de loi sous la main ?

"Article R321-16
Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 11 () JORF 22 juin 2003.


Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.

Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception."

reste plus avec la dernière phrase à trouver le(s) arreté(s) en question

trouvé ça

"Transformation notable du véhicule


Sont considérées comme transformations notables, au sens du code de la route :

*

toute modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : constitution du châssis, nombre d'essieux, poids et charges par essieux, empattement, voies et porte à aux avant et arrière, poids et charges par essieu, moteur, transmission du mouvement, direction et freins ;
*

toute modification des indications d'ordre technique de la carte grise, à l'exception du poids à vide, et de la carrosserie ;
*

la modification du genre du véhicule (exemple : camionnette transformée en véhicule de particulier) ;
*

le remplacement autrement qu'à l'identique de la modification de la coque pour les véhicules sans châssis. "

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1478.xhtml

même si je n'ai pas trouvé de texte de loi qui s'y réfère

Je pense qu'un scan de cet avis favorable de Lotus serait une bonne chose, c'est la première fois que j'entends parler d'un document dans ce sens.

Mais de toute façon, même un avis favorable de Lotus ne veut pas dire grand chose, ça ne règle rien sur le point de vue juridique. Lotus fait déjà des choses totalement illégale point de vue droit français en délivrant des COC de Lotus 120 ch à des Lotus 135 ch.

Leur juriste ne doit pas être très bon ou plus probablement n'a sans doute jamais été consulté sur le sujet.

pnauts, je cite cet article dans mes précédents posts.
Rascal, Lotus est le constructeur et même si certaines pratiquent sont limites, c'est l'avis du constructeur qui compte aux yeux des autorités.

Les constructeurs ne sont pas au-dessus des lois, heureusement. Dans le cas des COC de 120 CH fournis par Lotus pour des modèles qui n'ont jamais eu d'homologation européenne comme les Sport 135, Lotus est clairement en dehors des clous et donne dans la complaisance.

je ne crois pas!

un COC correspond a l'état de l'auto le jour de sa sortie de l'usine, point barre, c'est la loi
si le lendemain elle refait un tour dans l'usine pour sortir avec un moulin de lambo et 4 roues motrices, le COC n'est plus conforme mais reste d'actualité, nuance!

l'acheteur est responsable des modifications et c'est à lui de faire le nécessaire pour se mettre en règle si besoin est, selon le pays
à défaut, quand vous faites votre demande de carte grise, vous certifiez que l'auto est toujours conforme au COC d'origine!

si Lotus était hors la loi en fournissant ces CO2, ils auraient arreté depuis longtemps vu qu'ils lisent les forums

faut quand meme reconnaitre que lotus est fortiche a ce jeu.
La 240r est sortie d usine avec un coc d exige toy 190.

Encore une fois Lotus a clairement statué sur la conformité de la conversion pour le même type mine de l'auto.

Oui et partir de là l'affaire est classé mais ca n'a pas ete compris sur le forum

Armand a écrit:
tu as un courrier de lotus qui autorise la conversion ? moi j'en ai 4 qui l'interdise ...

tu peux le scanner ?

Toi aussi tu peux le scanner car j'aimerais connaitre le motif du refus ?
Ils ne peuvent pas invoquer de motif de danguerosité car ca rendrer tous les LHD vendu par illegale
De plus un non de leur par rend la procedure imposible, il n'est plus question de tests retrovision ou quoi que ce soit, le non du constructeur est bloqueur a toutes procedure, alors ils leurs faut un motif tres fort pour dire ca
Lotus ne repond pas comme ca pour un changement de moteur qui est pourtant un operation plus importante pour la securité, donc quel est leur motif ?

manu67 a écrit :je ne crois pas!

un COC correspond a l'état de l'auto le jour de sa sortie de l'usine, point barre, c'est la loi

l'acheteur est responsable des modifications et c'est à lui de faire le nécessaire pour se mettre en règle si besoin est, selon le pays
à défaut, quand vous faites votre demande de carte grise, vous certifiez que l'auto est toujours conforme au COC d'origine!

si Lotus était hors la loi en fournissant ces CO2, ils auraient arreté depuis longtemps vu qu'ils lisent les forums

Et quand Lotis fournit un COC d exige pour une 2-11 neuve, c est aussi a l acheteur de mettre l auto en ordre?

Lotus fait déjà des choses totalement illégale point de vue droit français en délivrant des COC de Lotus 120 ch à des Lotus 135 ch.

Tous simplement car la 135ch n'existe pas en France
A la base c'est une 120ch qui a ete preparer, donc ils t'envois le COC du modele de base de la 135ch
S'ils estiment les modifs de la 135ch sont valable vis a vis du type receptionné c'est tous a legal

En tous cas le client est decharger de toutes reponsabilité car tu as un document du constructeur qui certifis le vehicule conforme et ils l'assument
Normalement ils auraient du donner un certifica de non conformité et tu te demerdes avec la Drire

Yoshi a écrit :
En tous cas le client est decharger de toutes reponsabilité car tu as un document du constructeur qui certifis le vehicule conforme et ils l'assument
Normalement ils auraient du donner un certifica de non conformité et tu te demerdes avec la Drire

désolé mais tu as tord!
renseigne toi mieux! le COC répond a des règles précises!