Sport 160 Sva Scandale Green sur PH au prix d'une Logan

[manu67]

le malus c'est pour les auto mises en circulation à partir du 1er Janvier 2008

j'espère qu'elle n'a pas payé

[philgtt]

normalement je crois que le malus c'est pour tout voiture nouvellement immatriculé, donc logiquement les neuves mais aussi les imports. (à confirmé par un lien sur un site officiel)

pour le moment tu es la première personne qui doit payer ce malus tout le monde (moi y compris ) est passé au travers
je pense que du fait qu'ils ont dut faire pas mal de recherche pour immatriculer ta voiture ils sont aussi tombé la dessus... j'espère sincerement que ça restera un cas isolé et qu'ils n'ont pas modifié les fichiers "nationnaux" car si maintenant tout le monde doit payer tu ne vas pas te faire ques amis


et du coup ta copine l'a prise la CG ou pas ?
ça fait combien de cv fiscaux une 160 ?

[manu67]

STOP!
arrêtez de raconter ce genre de conneries!

[julius0612]

Problème résolu, ces miches ont coché "véhicule neuf"....Donc un cout final de 304€ OUF. J'AI ENFIN MA CG!!!!!!!!

Sinon ils ont du la refaire deux fois car ils se sont trompé sur mon nom.....

[Armand]

chose que j'ai appris hier, lors du changement de plaque le systeme va changer également et les nous n'aurons plus de "guichet", les cartes grise vont voyagé par la poste :/

[nchevrier]

Problème résolu, ces miches ont coché "véhicule neuf"....Donc un cout final de 304€ OUF. J'AI ENFIN MA CG!!!!!!!!

Sinon ils ont du la refaire deux fois car ils se sont trompé sur mon nom.....

Bienvenue Julius parmi les immatriculations francaises.

[julius0612]

Merci!!!

Me faut faire la présentation complète dans la bonne section avec plein de photos. Je vais essayer de faire ca ce weekend!!

[lotustus]

C'est où ta préfecture qu'on y aille pas !!!!
Tu as su pourquoi ça buguait ?

[jpc42]

Merci!!!

Me faut faire la présentation complète dans la bonne section avec plein de photos. Je vais essayer de faire ca ce weekend!!

et comment!!

[totolezero]

Pour info le malus fonctionne de la façon suivante :
- pour une voiture neuve, on doit payer x€
- pour une voiture d'occas achetée en France, rien à payer
- pour une voiture d'occas importée (plus de 6000km et plus de 6 mois, sinon elle est considérée comme neuve), on doit payer x€ (la même somme que pour une neuve) - 10% par année de l'auto.

Donc pour une auto de 1999 pas de malus.
Pour une auto de 2000 on paie 10% du malus, et ainsi de suite.

[Armand]

Donc pour une auto de 1999 pas de malus.
Pour une auto de 2000 on paie 10% du malus, et ainsi de suite.

NON, une auto immat avant le 1 janvier 2008 ne paye AUCUNE taxe. quelques soit son année.

[steph68]

NON, une auto immat avant le 1 janvier 2008 ne paye AUCUNE taxe. quelques soit son année.

Je n'y croyais pas non plus, mais il a pourtan raison, mais toi aussi. Immatriculée en France avant le 1/1/08->aucune taxe;

mais modèle d'occasion immatriculé ailleurs avant 2008, importé et immatriculé la première fois en France après le 1/1/08 -> taxe avec abattement de 10% par an

http://www.prefecture-police-paris.inte ... e/cout.htm

[manu67]

MAIS VOUS ETES BOUCHES OU QUOI

ARRETEZ DONC DE RACONTER VOTRE VIE OU DES CONNERIES LUES SUR LE NET!!!!!

ZERO MALUS POUR UNE AUTO IMMAT POUR 1ERE FOIS AVANT LE 1 1 2008 IMPORTEE OU NON

BASTA

[steph68]

MAIS VOUS ETES BOUCHES OU QUOI

ARRETEZ DONC DE RACONTER VOTRE VIE OU DES CONNERIES LUES SUR LE NET!!!!!

ZERO MALUS POUR UNE AUTO IMMAT POUR 1ERE FOIS AVANT LE 1 1 2008 IMPORTEE OU NON

BASTA

Manu, désolé, mais les "conneries lues sur le net" ça vient d'un site officiel. Le site de la prefecture de Paris, en l'occurence. C'est pas Forum Auto ou caradisiac.
Ma vie , c'est le contraire de ce j'y lis, oui: j'ai importé une Elise de 2002, mais n'ai rien payé non plus.

Donc j'ai la curiosité de chercher ailleurs pour confirmer ou infirmer. Soit la Pref de Paris se plante sur son site; soit c'est ma Pref qui s'est plantée quand j'ai eu ma CG.
Tu peux dire que je suis BOUCHÉ, si tu veux, moi j'appelle ça de la curiosité. Quand je suis face à une contradiction, je vérifie, j'analyse, je ne me contente pas de trucs écrits en majuscules sur un forum.

Il se trouve que l' Article 1011 bis du code général des impôts (voir sur Légifrance) explique tout ça.
"La taxe est due sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour une voiture particulière ...."

Le montant de la taxe est détaillé dans un tableau et est basé sur l'"Année d'acquisition" (pas la date d'immatriculation, bien l'acquisition) pour "les voitures particulières qui ont fait l'objet d'une réception communautaire" et sur la puissance fiscale pour les autres.

Enfin ils précisent "Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année écoulée depuis cette immatriculation".

Voilà, ça c'est (un extrait de) la loi. Je ne vois RIEN là dedans qui dise sans équivoque "zéro malus pour les imports avant 2008".
Alors probablement que je suis BOUCHÉ, mais désolé, soit j'ai loupé quelque chose dans ce texte (ce que je ne nie pas), soit ...?

Dans les faits on a des interprétations différentes selon les préfectures et je suis bien content que l'interprétation de ma préfecture soit à mon avantage.

On peut en discuter calmement ou bien on ferme ?

[manu67]

ca n'a rien de personnel contre toi, mais a force de lire ca un peu partout depuis un an partout ca gonfle sévère! et je reste poli

il y a des milliers de cas et TOUS vont dans le même sens!
alors à quoi bon continuer de rapporter ces histoires?


PS : mon analyse perso : l'état avait sans doute l'intention de procéder de la sorte, mais c'est rendu compte que cela serait immédiatement annulé par l'Europe, c'est un principe général de base : on ne peut imposer de restrictions particulières selon l'origine
pourquoi taxer une auto de 2007 venant d'allemagne et pas venant de france??? je crois que c'est on ne peut plus clair comme cela