C'est possible après lecture que ce texte s'applique uniquement à la seconde catégorie de véhicules, celle dont la taxe se base sur la puissance fiscale, donc celle qui se base sur les imports hors CE. Ce n'est pas très clair, mais ça me semble être le seul point qui justifie ça. Personne n'importe un Hummer H1 des USA en ce moment ?manu67 a écrit :PS : mon analyse perso : l'état avait sans doute l'intention de procéder de la sorte, mais c'est rendu compte que cela serait immédiatement annulé par l'Europe, c'est un principe général de base : on ne peut imposer de restrictions particulières selon l'origine
pourquoi taxer une auto de 2007 venant d'allemagne et pas venant de france??? je crois que c'est on ne peut plus clair comme cela
Ou alors c'est pour l'avenir: un véhicule d'occasion immatriculé à l'étranger en 2009 et importé en France en 2012 aura 3 ans = 30% de malus en moins ?
Sinon, sans polémiquer encore plus (je ne veux pas jouer au chieur, déjà que je suis tout fraichement débarqué sur ce forum, j'ai pas envie de me faire une mauvaise réputation
), un texte du ministère de l'écologie, mais qui ne résoud rienhttp://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Que ... -malus.pdf
extrait:
Les véhicules d'occasion sont-ils concernés par le bonus-malus ?
Les véhicules d'occasion ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs sont concernés.
Il existe une seule exception pour les véhicules d'occasion achetés directement à l'étranger. Le montant du malus sera alors réduit de 10 % par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule.
