Convertion RHD/LHD

[multitruc]

le mieux reste encore d'etre clair avec son assurance... car si c'est flou pour nous c'est qu'il y a polemique! et ça c'est jamais bon avec les aasurance...

[RomainZ]

Ce qui faudrait avoir c'est l'avis d'un avocat specialisé dans le droit automobile

[multitruc]

Ce qui faudrait avoir c'est l'avis d'un avocat specialisé dans le droit automobile

un petit "sans aucun doute" et hop!!!

[Tib]

Faut demander à "orange-mécanik" sur autotitre...

[BX]

beaucoup de cas de contrats casses pas une compagnie d assurance sont contestable efficacements.
Les assurances savent tres bien que pas mal d assures n entameront pas de procedure (cout, duree, issue incertaine...) et ils y vont donc a l intox, sachant que dans X % des cas l assure fermera sa gueule.
Premiere chose a faire pour se parrer de cela, prendre l option de defense en justice dans une autres compagnie que la proncipal que celle ou l auto est assuree.

il faut savoir que le cas evidemment de tres tres loin le plus courant pour qu une assurance essaye de ne pas payer, c est la conduite en etat d ivresse.
mais la aussi, en cas de contestation, ce n est pas si simple pour l assurance.
Pour les problemes techniques, le plus courant est evidemment de loin, le defaut de controle technique en ordre. La aussi systematiquemnt, l assurance cassera le contrat, mais en cas de contestation, il y a des tonnes de juridprudences qui donnent raison a l assure qui conteste, en tous cas si l accident n a pas ete cause par une defaillance technique detectable au CT.
exemple vous faites un crash en brulant un feu rouge et vous n est pas en ordre de CT, l assurance dira sorry on ne paye pas, mais un juge rappelera a l assurance que ne pas etre en ordre de CT n a eu aucune influence sur les causes de l accident donc...il dira a l assurance de payer.

j ignore evidemment si il ya deja des cas avec conversions ou autre, mais en tous cas, selon le meme principe que le CT non en ordre, je ne vois pas comment meme si une assurance est en droit d essayer de ne pas payer, un juge ne donnerait pas raison a l assure, si l assurance n arrive pas a prouver que la conversion a un lien direct avec les causes de l accident.

[Armand]

En fait, le sujet est plutot simple et beaucoup parlent en emettant des avis sans s'appuyer sur le droit.
Donc, on résume. Sauf erreur, c'est le code de la route qui s'applique, ici c'est l'article R321-16 (voir Légifrance) qui décrit, je cite :

Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.

Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

La question se résume à la question suivante : la conversion est-elle une "transformation notable" ?

Selon les indications de la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 prise pour l’application de l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules, seules certaines modifications mineures de carrosserie (dans les conditions prévues à l’article 12 (&12-1) de l’arrêté du 19 juillet 1954) du poids à vide, du P.T.A.C ou du couple PTAC/PTRA (véhicules réceptionnés sous plusieurs poids) ne nécessitent pas de réception à titre isolé.

Toutes les modifications qui affectent les mentions d’ordre technique figurant sur la carte grise obligent à présenter le véhicule au service des mines pour une réception à titre isolé.
Sauf erreur de ma part, aucunes mentions d'ordre technique figurant sur la carte grise n'est modifiées. Maintenant, on peut effectivement en débattre mais les réponses de la DRIRE du type "je vous déconseille de le faire" ne valent rien. Soit une RTI est nécessaire, soit ce n'est pas le cas.

J'ai donc pris le parti, pour ma part, d'écrire au préfet conformément à l'Article R321-16 du code de la route afin de statuer sur la nécessité ou non d'une RTI.
Si il y a besoin d'une RTI, je la ferai, sachant que l'auto, à l'exception des modifications apportées pour le circuit, est en tous points identique sur le plan sécurité à une LHD, je pense que personne ici ne me dira le contraire. Je ne vois donc pas en quoi une RTI devrait poser un problème sachant que l'auto possède les caractéristiques identiques au modèle LHD, possède son COC, accessoirement le même type etc. Quant à la rérovision, les références des pièces de rétro sont identiques en LHD et RHD, seule la position du rétro central change que je sache.

Bref, cela devrait clore ce débat pour lequel chacun à un avis, généralement peu argumenté juridiquement.

surtout n'oublie pas de nous scanner la réponse.
:
ma sa réponse risque d'être une question : "est ce que le constructeur vous autorise par écrit la transformation ?"

[vincent]

Armand, la réponse est "oui bien entendu" et je peux en apporter la preuve indiquant que la transformation est techniquement réalisable sans remise en cause de la conception du véhicule.
Il n'y a pas de problème technique de conversion et Lotus appelle même la conception du chassis "'dual' handed".
Je ne vois donc aucune raison à partir de là pour que le préfet demande à la DRIRE une RTI mais si tel est le cas, je la ferai of course.
Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi il y a tant de tension et de propos non argumentés juridiquement sur ce sujet.

[pnauts]

je pense que c'est plus un problème de normes.
est ce que le montage va être fait selon les procédures qualité internes de lotus (couple de serrage, frein-filet, précautions diverses...)
et je suis pas sur que tu puisses avoir un engagement écrit de lotus.
Mais informe nous je suis très curieux des réponses et suivrait avec attention ce topic

[multitruc]

je pense que c'est plus un problème de normes.
est ce que le montage va être fait selon les procédures qualité internes de lotus (couple de serrage, frein-filet, précautions diverses...)

ça c'est le boulot du garage qui te fait la facture! il est professionnel donc agréé a réparer ton auto!

[vincent]

Lotus ne se prononce pas sur la qualité du travail réalisé par un tiers, elle ne le peut pas mais bien sur le fait que la conception de l'auto permet cette modification sans remise en cause de la conception initiale.

[Armand]

tu nous diras la réponse, moi je pense que monsieur le préfet va te demander d'écrire a Mr lotus :d

et si on reprend le mini du mini, il te faudra un test de la rétrovision et c'est cela qui va te mettre dedans car il n'y a pas de RTI "partiel" car la drire ne se suffira pas d'un "je l'ai remis au bon endroit".

[vincent]

Mais pourquoi veux tu que le prefet me demande d ecrire a lts puisque je joins deja un courrier de lotus statuant sur la conversion ?
Et puis faut arreter avec cette histoire de retro vision et d argumentaire sans aucun fondement juridique.

[Yoshi]

je pense que c'est plus un problème de normes.
est ce que le montage va être fait selon les procédures qualité internes de lotus (couple de serrage, frein-filet, précautions diverses...)

Ca c'est resort de celui qui fait les travaux (que ce soit un particulier ou un profesionel, car en tant proprietaire tu es libre de faire ce que veut sur ta voiture) il engage sa responsabilité que les travaux sont conforment aux normes constructeurs
Cette responsabilité s'applique par defaut sur le proprietaire qui responsable de l'etat de sa voiture et il a la possibilité via la facture de se decharger sur un professionel

Mais ici la question n'est pas sur la qualité des travaux mais sur l'homologuation de la voiture dans la nouvelle configuration

tu nous diras la réponse, moi je pense que monsieur le préfet va te demander d'écrire a Mr lotus :d

et si on reprend le mini du mini, il te faudra un test de la rétrovision et c'est cela qui va te mettre dedans car il n'y a pas de RTI "partiel" car la drire ne se suffira pas d'un "je l'ai remis au bon endroit".

Oui la base est de demander a Lotus si la voiture en configuration LHD est homologuable et si oui sous quel Type Mine

On ne demande pas a Lotus si ca leur plait que le client modifi la voiture, ils l'ont vendu elle n'est plus a eux
On demande juste si la configuration LHD est homologuable
Il est evident que oui sinon ils n'auraient pas le droit d'en vendre

Du moment que la reponse est oui, le Type Mine correspond t'il a la nouvelle configuration ?
On sait deja que c'est oui

Les tests retrovision ne seront demander que s'il y a une demande de RTI en vu d'attribuer un nouveau Type Mine
Mais vu qu'il n'y a pas de changement de Type Mine il n'y a pas de RTI
C'est tous

[vincent]

Encore une fois Lotus a clairement statué sur la conformité de la conversion pour le même type mine de l'auto.

Quant à la rétro vision, l'ensemble des pieces de retro vision sont identiques en tous points.

Seule la position du rétroviseur central change mais pas la pièce.
La retroviseur central n'est pas, à ma connaissance, une obligation légale (cf R316-6 de CDLR), je ne vois pas ce qui justifierai que la DRIRE s'en mèle sauf si vous avez un article de loi qui démontre le contraire...

Article R316-6
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.

Sachant que sur une Exige MK1, la vision arrière via le rétro central est une vaste blague...

[Armand]

tu as un courrier de lotus qui autorise la conversion ? moi j'en ai 4 qui l'interdise ...

tu peux le scanner ?